Les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non sont des taxes qui se payent par toute personne étant possesseur d’un bien immobilier. Vous êtes un novice dans le monde de l’immobilier et vous avez entendu parler de la taxe foncière, mais vous ne savez à quoi elle sert. Voici pour vous plus d’éclaircissements sur l’utilité de la taxe foncière.

La taxe foncière : qu’est-ce que c’est ?

La taxe foncière est un impôt payé chaque année par les possesseurs de biens immobiliers et qui permet d’alimenter le budget des collectivités locales. Il existe trois types d’impôts fonciers que sont : la taxe foncière sur les propriétés bâties, les propriétés non bâties et celle des ramassages d’ordure. Ces taxes foncières font partie intégrante de la catégorie fiscale de charges locales utilisées pour la contribution au budget des communes, des communautés et des départements. Elles sont généralement payées en automne et englobent les logements habités ou non.

Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

La taxe sur les propriétés bâties est généralement perçue pour servir au financement du budget des communes et des départements. Les montants perçus servent au déploiement de nouveaux équipements communautaires et à assurer les diverses prestations prodiguées aux particuliers. Cette taxe est payée par les propriétaires de logement ou par toutes personnes qui possèdent un bien immobilier, et peu importe son utilisation.

De plus, cette taxe est payée annuellement et est déterminée en tenant compte de la situation foncière de chaque individu au 1er janvier de l’année d’émission de chaque taxe. Il faut retenir que même un bien immobilier en location nécessite le règlement de cette taxe imposable par son possesseur. Toutefois, si la cession d’un bien immobilier venait à se faire au cours d’une année, le paiement de la taxe se fait en fonction du temps de possession entre le propriétaire et l’acheteur et s’inscrit dans le contrat de vente.

Quant aux taxes foncières sur les propriétés non bâties, elle concerne généralement les terrains constructibles et non habitables. Elle s’applique également aux jardins, aux voies privées, aux cours et aux terrains agricoles. Le paiement de cette taxe consiste à entretenir ces ouvrages, à payer les personnes qui le font en vue d’assurer un bon environnement à chaque habitant.

Taxes foncières sur le ramassage des ordures

Les bénéficiaires du service de ramassage d’ordures peuvent soit opter pour une taxe d’enlèvement des ordures ménagères, soit payer une certaine somme en compensation de la prestation d’enlèvement des ordures. Toutefois, c’est une taxe qui se paye pour toute une année et qui s’applique quand bien même le logement n’est habité que pour quelque temps. Le paiement de cette taxe incombe à la responsabilité du propriétaire et il se doit de la payer au même moment que la taxe foncière.

Cependant, si le domicile est en location, le propriétaire à la responsabilité de payer cette taxe. En outre, cette taxe permet la collecte des fonds pour la bonne gestion de l’enlèvement des ordures. Elle permet aux personnes affiliées à cette tache de s’octroyer de nouveaux équipements pour mener à bien leurs travaux.