Dans le but de pouvoir emprunter plus ou de rassurer la banque avec un co emprunteur, il n’est pas rare que l’on veuille acheter un bien immobilier à plusieurs. Quelles sont les solutions possibles et est-ce une bonne idée ?
Prêt immobilier : que signifie être co titulaire du prêt et quelles conséquences ?
Quand on achète une maison ou un appartement pour y vivre avec son conjoint, souscrire le prêt aux deux noms peut sembler une bonne idée. En effet, en fonction des ressources de chacun, cela peut rassurer la banque. Autre point fort, pouvoir quelquefois emprunter plus d’argent pour prétendre à un bien plus qualitatif ou plus grand. Dans l’optique d’avoir une famille, ce dernier point apparait comme judicieux, pour ne pas avoir à déménager quand les enfants naissent.
Il faut néanmoins veiller à deux points : choisir le bon statut pour ne pas être lésé en cas de décès du conjoint. En effet, quand on est concubin, on n’a pas les mêmes droits que certaines personnes mariées, en fonction du régime de partage des biens qui peut être fait (ou non). Enfin, en cas de problème, les deux titulaires du prêt sont solidaires. Cela veut dire qu’en cas de défaillance de l’un des deux, c’est l’autre qui devra se charger du remboursement des différentes mensualités.
Pour obtenir un accord de prêt, la banque va s’attacher à considérer d’autres points, au-delà des ressources. Les charges et donc le taux d’endettement doivent permettre de rajouter la mensualité du prêt.
SCI ou indivision: acheter un bien immobilier à plusieurs
L’étape du compromis de vente est importante. C’est lors de ce passage devant le notaire qu’il faudra choisir la meilleure solution juridique pour l’achat.
L’indivision est donc une possibilité. Chaque personne devient un propriétaire d’une part de bien ; la quote-part de chacun des propriétaires étant le plus souvent égale à celle des autres, mais cela n’est pas obligatoire. Cela dépend de la somme investie par chacune des parties ; ce qu’il faut donc spécifier au notaire pour être protégé.
Gros inconvénient de ce statut : l’obligation que tous les membres soient d’accord sur le fait de conserver le bien. Si l’un des propriétaires souhaite vendre, à moins de faire jouer le droit de préemption, le bien peut être vendu.
Si le statut de l’indivision n’est pas choisi, on peut se tourner vers celui de la SCI (Société Civile Immobilière). Il n’est pas nécessaire d’appartenir à la même famille pour le faire. Cet achat peut se faire avec des amis ou des proches.
La création de la SCI en elle-même se fait devant notaire. Il faut rédiger des statuts, car il s’agit là d’une sorte d’entreprise qui lie les propriétaires les uns aux autres, autour d’un bien commun. Même si elle plus complexe à élaborer, les propriétaires apprécient la souplesse et surtout la protection qu’offre ce statut.
En point négatif, il est bon de noter que, sauf connaissances en la matière, il est recommandé de confier la tenue des comptes à un expert-comptable.
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