Il est primordial de souligner l’importance du foncier dans le processus de développement. Actuellement, la question foncière fait l’objet de débat ainsi que de réévaluation à l’échelle mondiale. Dans l’objectif d’améliorer la situation socio-économique d’un pays, il est important d’adopter une politique foncière efficace. Dans la suite, on essayera de mieux comprendre ce que c’est que le foncier ainsi que ses principes.
Foncier : définition
Dans un premier sens, le terme « Foncier » avec sa valeur d’adjectif désigne tout ce qui est relatif à un fonds de terre, à son exploitation ou à son imposition. Dans un sens dérivé d’immobilier, la notion de bien foncier s’avoisine à celle de bien immobilier. Cependant, il ne faut pas les confondre.
Dans le langage de la promotion immobilière, on peut associer le terme « Foncier » à un terrain utilisé comme support lors d’une construction immobilière. Pour ce qui est de l’usage courant, on peut l’associer à un bien relatif à une propriété bâtie ou non bâtie. On peut également définir la notion du foncier dans un sens fiscal comme les revenus du patrimoine immobilier.
Modèles et concepts du foncier
Plus qu’un facteur de production ou un bien économique, la terre englobe beaucoup d’autres valeurs, par exemple sol natal, lieu des ancêtres, de survie ou encore de liberté individuelle. Il fait également objet de convoitise que ce soit par les particuliers, mais aussi par les gouvernements. Les impôts perçus par ces derniers sur les terres constituent une vraie ressource pour l’État.
On le définit également comme un instrument de pouvoir et de création de dépendance, voire une source de conflit et de guerre. Dans le contexte de vastes programmes de restructuration dans les économies industrielles, la construction sociale du foncier est mise à l’examen. Cette mise en examen est aussi remarquée dans les économies post-industrielles ou en voie d’industrialisation.
Principes du foncier
Le système foncier est basé sur des valeurs et des normes, et ce, partout dans le monde. Il est impossible de le dissocier de son contexte social et culturel. C’est la raison pour laquelle, le terme foncier est basé sur 4 principes qui, par la même occasion, servent d’échelle pour une évaluation des systèmes fonciers ou leurs réformes.
Les 4 principes en question sont : la sécurité juridique, l’État de droit et droits de l’homme, la participation politique de la population en matière de foncier et la définition de la propriété dans un système économique de marché.
La sécurité juridique
Cette dernière permet de calculer les risques et est préalable à toute prise de décision individuelle. On y retrouve également une législation fiable, claire et non équivoque lors des transactions.
L’État de droit et droits de l’homme
Pour ce qui est de ce principe, il comprend le respect de la constitution du pays, des droits de l’homme et le principe de la séparation des pouvoirs.
La participation politique de population en matière de foncier
Il est impossible que les institutions indigènes et le savoir local intègrent le processus de changement sans que les personnes concernées par les changements du droit financier ne soient pas impliquées.
La définition de la propriété dans un système économique de marché
Sans la définition de la propriété, il sera difficile de faire une distinction entre économies de marché et économies planifiées.
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